Art 1 : Nom et siège de l’association Sous la dénomination « Aiki Juku Kai », il est constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du CCS. Aiki Juku Kai est une association sans but lucratif. Elle a son siège chez le président. Art. 2 : Buts de l’association Les buts de l’association Aiki Juku kai sont - d’encourager à la pratique de l’aïkido, démarche de santé philosophique et physique, dans la perspective enseignée par le fondateur O'Sensei Morihei Ueshiba. Pour cela, elle organise des cours et des stages - de faire connaître la culture japonaise, - de sensibiliser les cercles les plus larges possibles à l’apport des arts martiaux. L'association utilisera tous les moyens d'actions qu'elle jugera utile à la réalisation de ses buts. Art. 3 : Ressources Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions, dons, legs et les revenus ou parts de revenus résultant de ses activités. Les bénéfices sont réinvestis dans les activités de l'association ou constituent un fond de réserve. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux décisions ou aux engagements financiers de l’association. La cotisation annuelle des membres sera réévaluée chaque année durant la première assemblée générale. Aucun remboursement, même partiel, de la cotisation n’est effectué lors d’une démission en cours d’année. La cotisation est un forfait pour l’année, même si l’adhésion a lieu en cours d’année. L’année fiscale démarre le 1er Janvier. Tout membre qui doit gérer de l’argent dans le cadre de l’association est personnellement responsable de pouvoir fournir les justificatifs ou factures qui permettent le suivi des transactions qui ont été faites (dépenses, avances, etc…) Art. 4 : Membres Sont membres de l’association : - toute personne agréée par le comité, qui s’est formellement engagée dans la voie de l’aïkido et qui s’est acquittée de sa cotisation annuelle, - toute personne agréée par le comité et qui adhère à la présente association parce qu’elle étudie la culture japonaise et reconnaît ses aspirations dans les buts de l’association, - les personnes sollicitées par l’association et qui ont accepté la qualité de membre d’honneur. - Peut devenir membre libre, toute personne physique ou association, au bénéfice de l'exercice des droits civils, qui en fait la demande, est agréée par le comité et s'acquitte d'une cotisation annuelle. Les membres libres n'ont pas droit de vote. - Les membres de l’association qui pratiquent l’aïkido doivent être assurés contre les accidents et disposer d’une assurance responsabilité civile. - Chaque membre peut se retirer de l'association en tout temps, moyennant avertissement donné au comité trente jours à l'avance par lettre recommandée, sauf les membres qui sont soumis à des responsabilités fixées par le règlement interne (permanents, etc.). - Sur proposition de l’assemblée générale, le comité pourra prononcer l'exclusion des membres sans indication de motifs. Les membres du comité ne peuvent être exclus que pour justes motifs. - L’exclusion est notifiée par lettre recommandée et ne peut faire l’objet d’aucun recours. - Les membres qui quittent ou qui ont été exclus n’ont aucun droit sur les biens de l’association. Ils restent malgré tout responsables de leurs cotisations dues ou des engagements pris comme membre de l’association. Art. 5 : Organes de l’association Aiki Juku Kai est composé des organes suivants : * L’assemblée générale,
* Le comité,
* L’organe de contrôle
* Les commissions prévues à l’Art 12 Art. 6 : L’assemblée générale - L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres. Elle décide souverainement de l’activité générale, des buts et de l’orientation de l’association, en conformité avec les présents statuts. - Elle est convoquée une fois par an, au plus tard le dernier vendredi du mois d’avril, sauf cas de force majeure. - Les convocations individuelles sont faites au moins huit jours à l’avance par les soins du comité. Elles contiennent l’ordre du jour. - Les propositions des membres doivent parvenir au comité, par écrit, au moins 15 jours avant l'assemblée générale. Elles seront portées à l'ordre du jour de l'assemblée par le Comité. - Une assemblée extraordinaire peut être convoquée quand l’intérêt de l’association l’exige, sur décision majoritaire du comité ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande écrite au comité. Art. 7 : Attributions de l’assemblée générale L'assemblée générale a les attributions suivantes - adopter et modifier les statuts - nommer le/la président(e) et le/la trésorier(ère) sur proposition du comité - nommer l'organe de contrôle - prendre connaissance du rapport de gestion et du programme pour l'exercice suivant - donner décharge au comité - fixer les cotisations annuelles - dissoudre l'association Art. 8 : Fonctionnement de l’assemblée générale - L'assemblée générale est présidée par le/la président(e) de l'association ou à défaut par le/la vice-président(e) ou un membre du comité. - Le déroulement de la séance est fixé par le règlement interne. - L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante. - Pour modifier les statuts et pour dissoudre l'association, la majorité de deux tiers des voix des membres présents est nécessaire. - Aucune décision ne peut être prise en dehors des points portés à l'ordre du jour. Art. 9 : Le comité - L’assemblée générale est administrée par un comité de 4 à 10 personnes. - L’assemblée générale élit le président et le comité - Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes. - Les membres du comité sont élus pour une année et rééligibles. - L’association est engagée par deux membres du comité, dont nécessairement le président. - Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. - Le comité peut s’adjoindre à titre consultatif des personnes extérieures à l’association. - En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. - Toute proposition d’un des membres ne peut être soumise à l’assemblée générale que si elle est adressée au comité, par écrit, deux semaines avant l’assemblée. - En cas de vacances, les membres du comité sont choisis par cooptation Art. 10 : Attributions du comité Le comité a les attributions suivantes: - statuer sur les demandes d'admission - diriger et gérer l'association dans l'esprit des statuts - présenter l'association vis-à-vis des tiers en conformité aux statuts - désigner en son sein un(e) vice-président(e) et un(e) secrétaire - convoquer l'assemblée générale - établir les rapports de gestion et le budget - soumettre les rapports de gestion et le budget - soumettre les comptes à l'approbation de l'assemblée générale et les tenir à disposition des membres - établir le règlement interne - exclure un membre qui n’est pas en règle avec l’association (cotisation, respect des statuts, etc…) Le comité règle en outre les affaires qui ne sont pas du ressort d'autres organes sociaux. Art. 11 : Fonctionnement du comité - Le comité est convoqué aussi souvent que nécessaire, mais ou moins une fois par trimestre. Trois membres du comité peuvent demander la convocation d'une séance. - Les décisions sont prises à la majorité des membres. Les propositions auxquelles deux tiers des membres du comité ont adhéré sont équivalentes à une décision du comité. - Il est tenu procès-verbal de toutes les séances du comité. Ils sont signées par le/la présidente et le/la secrétaire ou à défaut par deux membres du comité présents. - Les procès-verbaux sont à la disposition des membres. - L'association est valablement engagée à l'égard des tiers par le/la président(e) et un membre du comité signant collectivement. - Le comité peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers par procuration écrite. Art. 12 : Commission - Le comité peut désigner au sein de l'association ou en dehors de l'association des commissions permanentes ou temporaires qui leur paraîtront nécessaires. Il en fixe les compétences. Art. 13 : Organe de contrôle - L'organe de contrôle est composé de deux personnes chargées de la vérification des comptes, nommées par l'assemblée générale pour un an, ou d'une fiduciaire. Art. 14 : Compétences de l’organe de contrôle - L'organe de contrôle vérifie les comptes de l'association. - Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Art. 15 : Responsabilité - L'association ne répond de ses engagements financiers que sur la base de ses seuls avoirs, à l'exclusion de ceux de ses membres individuels et collectifs. Art. 16 : Dissolution - L’association peut être dissoute en tout temps. - La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à une majorité des deux tiers des membres présents. - En cas de dissolution, le Comité décide de la destination des actifs et organise la cessation des activités. Art. 17 : Entrée en vigueur - Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 21 juin 2009 et sont entrés en vigueur le jour même. - Les membres fondateurs de l’Association Aiki Juku Kai sont : * Madame Chantal Frison
* Monsieur Gilbert Cara
* Madame Nathalie Papis
* Monsieur Vincent Keller « Statuts approuvés lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 21 juin 2009 à Genève » Genève, le 21 juin 2009 |
